Conditions générales de ventes

Date d'entrée en vigueur : 01/04/2024


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'utilisation des services proposés par OriginalCreation.fr (ci-après "le Site") et constituent un contrat entre le Site et ses utilisateurs.


Acceptation des CGV
En accédant au Site ou en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.


Services Proposés
Le Site propose des services de création de sites web personnalisés selon les besoins et les spécifications de l'utilisateur.


Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués sur le Site et peuvent être sujets à des modifications sans préavis. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.


Commandes
Toute commande de service sur le Site constitue une acceptation des présentes CGV. Le paiement est exigible à la commande.


Propriété Intellectuelle
Les contenus créés sur le Site, y compris les sites web, sont la propriété intellectuelle du client. Le Site se réserve le droit d'utiliser des exemples de son travail à des fins de promotion, sauf indication contraire du client.


Responsabilités
Le Site s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, il ne peut être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services.


Confidentialité
Le Site s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs. Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.


Modification des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGV.


Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.